Livre 1 - Information des consommateurs et formation des contrats

Titre 1 - Information des consommateurs

Titre 2 - Pratiques commerciales

Titre 2 - Pratiques commerciales déloyales

Titre 3 - Conditions générales des contrats

Titre 4 - Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles

Livre 2 - Conformité et sécurité des produits et des services

Titre 1 - Conformité

Titre 2 - Sécurité

Livre 3 - Endettement

Titre 1 - Crédit

Titre 2 - Activité d'intermédiaire

Titre 3 - Traitement des situations de surendettement

Titre 4 - Cautionnement

Livre 4 - Les associations de consommateurs

Titre 1 - Agrément des associations

Titre 2 - Actions en justice des associations

Livre 5 - Les institutions

Titre 3 - L'Institut national de la consommation

Titre 4 - Le Conseil national de l'alimentation

Titre 6 - Le laboratoire d'essais

Livre 1 - Information des consommateurs et formation des contrats

Titre 1 - Information des consommateurs

Titre 2 - Pratiques commerciales

Titre 3 - Conditions générales des contrats

Titre 4 - Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles

Livre 2 - Qualité des produits et des services

Titre 1 - Conformité

Livre 2 - Endettement

Titre 1 - Crédit

Titre 3 - Traitement des situations de surendettement

Titre 4 - Dispositions diverses

Livre 3 - Les associations de consommateurs

Titre 1 - Agrément des associations

Titre 2 - Actions en justice des associations

Titre 3 - Reconnaissance spécifique des associations

Livre 5 - Les institutions

Titre 1 - Les organes de concertation

Titre 2 - Les organes de coordination administrative

Titre 3 - L'Institut national de la consommation

Titre 4 - Le Conseil national de l'alimentation