19-12-2011
Nous sommes propriétaires d'une maison que nous louons sans avoir fait de bail. Depuis plus de quatre mois, le locataire de paye plus. Quels sont nos droits et délais pour terminer cette location ? [...]
17-06-2011
Mon ancien propriétaire jugeant qu'il n'était pas nécessaire de faire d'état des lieux entrant, j'ai pris mon ancien appartement en 2002. Je viens de lui rendre l'appartement sans faire d'état des lieux sortant. A-t-il le droit de me prendre une p [...]
28-05-2011
A la signature du bail, mon locataire n'avait pas la caution depuis il me l'a versée par virement sur mon compte. Aujourd'hui il me réclame un reçu de caution. Est-ce légal ? [...]
12-10-2010
Les sociétés HLM peuvent-elles refuser un logement si j'ai un dossier de surendettement ? Peuvent-elles s'informer auprès de la Banque de France ou est-ce confidentiel entre la banque et moi ? [...]
07-01-2008
Le propriétaire de la maison que j'occupe vient de créer une société avec ses deux enfants en leur faisant une donation de la maison. Le propriétaire est dans cette société et je continue à traiter avec lui comme avant, il ne m'en a informé qu'oralem [...]
05-01-2008
En location dans un petit appartement depuis peu, les conditions d'habitation sont particuliairement précaires (életricité défectueuse : 1 compteur pour trois appartements, fuites d'eau, etc...) Malgré de nombreuses réclamations auprès du propri [...]
11-12-2007
Louant depuis de nombreuses années sans bail, nous avons décidé de déménager, le propriétaire étant décédé et sa femme à l'hôpital. Nous avons eu affaire a leur nièce qui veut qu'on paye le loyer jusqu'en mars, sachant que l'on déménage en janvier. S [...]
30-09-2007
Est-il vrai qu'au bout de 18 mois le cautionnaire pour un loyer soit dégagé de cette responsabilité et peut se retirer de son engagement ? [...]
22-09-2007
On nous a loué une villa sans établir de bail ni d'état des lieux. A chaque fois que l'on demande ces papiers, la société me répond qu'ils vont les envoyer mais rien ne se fait. Que puis-je faire ? [...]
30-08-2007
Nous allons déménager dans notre nouveau logement, seulement le propriétaire nous a dit qu'il ne voulait pas faire de bail, mais juste une lettre remise en deux exemplaires sur laquelle il est stipulé qu'il nous loue la maison pour un an et au prix c [...]