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Surendettement

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Les questions sur ce thème...

Je souhaiterais savoir comment se passe la vente d'un appartement où moi et mon ex conjoint sommes propriétaires à 50/50. Comment est fait le départage des sommes dues dans le cadre d'une vente déficitaire et aux yeux de la banque dois-je payer des i [...]

22-12-2017 | Surendettement

Je suis un en plan de surendettement mais dû à des difficultés passagères, je n'ai pas pu payer 3 mois. Quelles sont les conséquences ?

20-09-2016 | Surendettement

Est-ce que la mention "maintien des conditions initiales" en marge du tableau d'un plan de surendettement prévaut au contenu même de ce tableau ? Exemple : taux de 5,74% dans le tableau alors que le taux est variable dans les conditions in [...]

02-12-2015 | Surendettement

J'ai un plan de remboursement depuis juin 2015 sur 24 mois. Nous sommes propriétaires et souhaitons vendre notre maison début 2016. Puis-je faire un remboursement anticipé pour rembourser tous mes créanciers avec la vente de ma maison ?

20-11-2015 | Surendettement

Ma banque m'a accordé un prêt pour un bien immobilier et mon taux d'endettement était de plus de 40%. Maintenant je suis en surendettement. Ai-je un recours ?

02-03-2015 | Surendettement

Nous avons fait mon conjoint et moi-même un dossier de surendettement en août 2013 jugé recevable. Un moratoire de 2 ans a été mis en place en janvier 2014 je suis tombée enceinte de mon 2ème enfant en décembre 2013. Au moment du dossier j'étais en C [...]

21-01-2015 | Surendettement

Mes parents louaient un logement. Le locataire a fait un dossier de surendettement, il a eu a verser 19 mensualités de 115 euros qu'il a faits. Puis nous venons de recevoir un chèque de 55 euros et effacement partiel fin de plan. Que signifie cet eff [...]

13-01-2015 | Surendettement

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (article L322-2 du Code de la consommation)
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