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Remboursement d'arrhes suite abandon de scolarité

question posée le 12-09-2013

J'ai inscrit ma fille dans une formation privée, j'ai versé 100€ d'arrhes à l'inscription et n'ai pas rendu le contrat de formation signé, j'avais une semaine pour le faire.

Ma fille a suivi trois jours de formation et a envoyé un mail de confirmation d'abandon à l'école ayant été prise par ailleurs dans une autre école.

L'organisme me réclame 133,20€ avec la facture des trois jours d'école. Dois-je vraiment régler, n'ayant jamais rendu le contrat signé ? Les arrhes de 100€ sont-ils eux même remboursables ?

La réponse de infoconsommation.fr

Vous n'avez rien signé mais vous ne niez pas le fait que votre fille a suivi 3 jours de formation : il conviendrait donc, en toute honnêteté, de payer cette facture pour un service qui a été effectivement rendu.

Quant au versement des 100€ d'arrhes, ils sont imputables au service réellement rendu : dont si les 3 jours de formation effectivement dispensés coûtaient 133,20€ vous ne devriez plus que 33,20€ sauf si la somme présentée tient déjà compte de cette imputation.

 

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