question posée le 15-10-2014
Une société de recouvrement a finalement, (après moult demandes de ma part suite à leurs incessants harcèlements téléphoniques et courriers), fini par m'envoyer la photocopie d'un titre exécutoire concernant un crédit contracté dans une société financière.
Ce crédit, dont je n'ai absolument plus le souvenir (je sais ...) a dû être contracté il y a plus de 11 ans ! La date sur la photocopie du titre exécutoire datant de février 2003. Pourtant cette dette semble exister bel et bien puisque ce titre exécutoire semble bien réel...
Jusqu'à présent je les avais ignorés, étant donné qu'il ne voulait pas m'envoyer ce titre exécutoire. Or là, maintenant qu'ils me l'ont fourni, je suis un peu perdu et ne sais plus que faire, car ils me réclament 5.900€ (alors qu'à l'époque la somme sur ce titre exécutoire était de 1.654€...).
Ma question est donc que puis-je faire dans pareil cas ? Si dette, il y a, je ne cherche pas à me défiler mais 5.900€ est une somme qui ne se trouve pas au coin de la rue, vous en conviendrez avec moi.
Quelle que soit sa durée de validité, un titre exécutoire est fait pour permettre un recouvrement par voie de saisie, et non pour être exhibé à titre de menace. Il doit au préalable avoir été signifié : pas de signification du titre, pas d'exécution forcée, c'est la loi. Déjà que vous ne vous souvenez pas avoir souscrit le crédit, peut-être ne vous souvenez-vous pas d'avoir eu la signification d'un jugement... mais ça fait beaucoup, quand même...
Un titre se prescrivait au bout de 30 ans avant la réforme de la prescription qui a ramené ce délai à 10 ans.
En bref, de ce que vous décrivez : vous n'avez pas souvenir d'avoir souvenir de ce crédit, vous êtes face à un titre exécutoire possiblement non signifié, et en tout état de cause prescrit, et on vous réclame un somme largement augmentée des intérêts (ce qui est normal s'agissant d'un crédit) sans avoir toutefois paru cherché à recouvrer les sommes dues pendant plusieurs années.
Vous avez tous les éléments pour ne pas répondre aux appels (vous pouvez porter plainte pour harcèlement, même une société de recouvrement n'a pas à vous appeler tous les jours). Vous pouvez aussi prendre un avocat pour assigner cette société de recouvrement pour procédure abusive si vous persistez à ne pas vous souvenir de ce crédit, ce qui est quand même la base de tout...
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (article L322-2 du Code de la consommation)
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