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Créancier qui ne respecte pas le plan de surendettement

question posée le 06-03-2015

Nous avons un plan de surendettement qui arrive à son terme en 2017. Nous payons celui-ci depuis septembre 2007, sans problèmes.

Un de nos créanciers, le plus important (notre ancienne banque) a tardé à mettre le plan en place en 2007, et ce malgré nos relances (par FAX et LRAR) pour nous prélever les sommes à recouvrir. Ils ont fini par mettre les échéances en place 1 an plus tard. Durant 1 an, j'ai tout de même versé sur notre compte la mensualité de 422€ que nous devions (3 crédits 2 découverts).

Afin de nous projeter sur la fin du plan, nous avons demandé un état de compte à cette banque (puisque depuis nous avons changé de banque). Nous avons reçu quelques feuilles informatiques succinctes avec les numéros de comptes, le montant dus, les versements et le solde.

A notre stupeur, ils ont faits les arrêtés de compte en 2008, car les montants dus de départ sont nettement supérieurs à ceux mentionnés dans le plan de la BDF ! De plus les sommes que nous versons ne sont pas correctement imputées sur chacun des comptes... tant et si bien que certains crédits sont remboursés et d'autres pas du tout depuis 8 ans...

Nous comprenons que durant 1 an, ils ont continué à facturés des frais, des agios, etc.. sur des comptes dont nous ne servions plus.

Le résultat : si je me tiens à leurs comptes, nous en avons encore pour 5 ans à leur devoir quelque chose ! Et bien sûr les sommes que nous avons virées chez eux sont englouties dans leurs frais...

Doivent-ils se conformer au plan BDF avec les montants indiqués ? Comment procéder pour les contraindre à revoir leurs comptes ?

La réponse de infoconsommation.fr

Il n'y a aucune équivoque : cette banque est en tort.

Il faut déposer une réclamation auprès de cette banque (service réclamation et médiateur) si vous ne l'avez pas déjà fait. Et les assigner en justice en cas de refus de rétablir les conditions strictes du plan conventionnel qui s'impose à tous, sans aménagement possible.

 

 

 

 

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