Indemnités suite à un accident de la circulation
question posée le 31-03-2011
Suite à décision judiciaire liquidation de préjudice, il m'est alloué des indemnités :
- au titre perte de revenu
- tierce personne post consolidation
- DFTT et DFTP
- préjudice esthétique
- souffrances endurées
- A.I.P.P.
- préjudice moral
- article 700
- doublement intérêt pour offre insuffisante.
Pourriez-vous me dire sur l'indemnisation de ces différents postes, lesquels je dois déclarer aux impôts ?
La réponse de infoconsommation.fr
Le plus simple pour obtenir une information de qualité serait de vous rendre au centre des impôts dont vous dépendez pour poser ces questions. Les fonctionnaires du Trésor sont aussi payés pour répondre à ces questions, et cela avec précision.
Questions précédentes sur le même thème
Accident de voiture, quel délai pour l'appel du jugement ?
J'ai subi un grave accident en 2011, mon affaire à été plaidée et mise en délibéré. J'ai le jugement final. Ce que je voudrais savoir c'est si la partie a (...)
Taux de TVA sur un devis
Si à la date d'établissement d'un devis, la TVA est de 5% et que ce taux a augmenté à la date d'exécution des travaux, l'entreprise est-elle en droit de f (...)
Remboursement d'arrhes suite abandon de scolarité
J'ai inscrit ma fille dans une formation privée, j'ai versé 100€ d'arrhes à l'inscription et n'ai pas rendu le contrat de formation signé, j'avais une sem (...)
Grosse facture EDF sans contrat
J'ai emménagé dans un appartement neuf en tant que locataire depuis 4 ans. Il y avait déjà du courant, en fait je n'avais pas de contrat EDF donc pas de f (...)
Dernières questions posées
Retrouver du travail pendant le surendettement
J'ai obtenu un CDD de 5 mois, cela va-t-il être considéré comme un retour à meilleure fortune et modifier mon plan de surendettement ?
Succession après le rétablissement personnel
Est-ce que je dois rembourser une dette de ma mère décédée alors que je suis moi-même actuellement en rétablissement personnel ?
Déménagement, puis IRA suite à vente maison, puis licenciement
La banque peut-elle me réclamer l'indemnité de remboursement du crédit immobilier dans le cas où je suis licencié juste après la promesse de vente ?
Fin de la suspension d'un crédit immobilier
Mon crédit immobilier est suspendu pour deux ans sur décision de la commission de surendettement, ma soeur peut-elle m'aider à l'issue ?
Créancier disparu et mesures imposées
Je mets de côté le remboursement de loyers inclus dans mon plan de surendettement, le bailleur étant décédé ; que faire de ces sommes à la fin ?