• questions
• conso
• logement
• copropriété

Paiement de travaux

question posée le 26-07-2007

Lorsqu'une assemblée générale de co-propriétaires a voté un ordre de paiement de travaux, le syndic peut-il en changer l'ordre sans refaire une nouvelle assemblée ?

La réponse de infoconsommation.fr

Le syndic de copropriété a pour mission d'appliquer les décisions de l'assemblée générale, il se met donc en faute si son administration est en contradiction avec les décisions de celle-ci.

Il s'agit donc d'un motif de révocation du syndic mais il faut que l'enjeu financier soit significatif pour qu'il ne se retourne pas en dommages et intérêts pour rupture abusive de son mandat.

 

 

 

 

Questions précédentes sur le même thème

Décision en copropriété

Est-ce légitime de prendre une décision, en co-propriété avec un syndicat libre, sans la présence ni l'accord de tous les propriétaires concernés ? (...)

Charges de copropriétés

J'ai une dette envers un syndic. Puis-je la payer en plusieurs fois et qu'elle serait le versement minimum ?

Dernières questions posées

Succession après le rétablissement personnel

Est-ce que je dois rembourser une dette de ma mère décédée alors que je suis moi-même actuellement en rétablissement personnel ?

Déménagement, puis IRA suite à vente maison, puis licenciement

La banque peut-elle me réclamer l'indemnité de remboursement du crédit immobilier dans le cas où je suis licencié juste après la promesse de vente ?

Fin de la suspension d'un crédit immobilier

Mon crédit immobilier est suspendu pour deux ans sur décision de la commission de surendettement, ma soeur peut-elle m'aider à l'issue ?

Créancier disparu et mesures imposées

Je mets de côté le remboursement de loyers inclus dans mon plan de surendettement, le bailleur étant décédé ; que faire de ces sommes à la fin ?

Se désolidariser des crédits

J'ai signé des crédits avec mon ex-mari, était-ce légal et comment puis-je m'en désolidariser maintenant que nous allons divorcer ?