Litige avec une association pour des cours de danse

question posée le 12-10-2020

Une association de danse ne veut pas me rembourser la partie des cours non effectués depuis le début du confinement jusqu'à début juillet. Elle propose 30% de réduction sur la cotisation 2020-2021 à condition de se réinscrire.

Ma femme et moi ne souhaitons pas car nous estimons que les mesures sanitaires dans ce type de cours n'est pas conforme (distanciation difficile pour des danses en couple, masque pendant 1h30 à 2h).

L'association a-t-elle le droit d'agir ainsi ? Quelles sont les démarches à faire pour être dans mon droit et obtenir ce remboursement qui est quand même de 100 euros ?

La réponse de infoconsommation.fr

La situation sanitaire et les mesures de confinement / restrictions d'activités sportives, artistiques ou culturelles dégradent considérablement les relations entre les associations et leurs adhérents. Sachant au surplus qu'aucune disposition statutaire de ces associations ne permet de régler clairement les conséquences de la crise sanitaire.

L'association a-t-elle le droit ? De fait personne ne saura définitivement à cette question. L'association a des charges qui continuent de courir malgré le confinement et les restrictions. Ce qu'elle vous doit, en tant que membre, c'est la clarté sur ces charges et aussi sur ses ressources.

Malheureusement, pour 100 euros, vous n'allez pas prendre un avocat pour assigner cette association. Tout au plus une telle démarche aurait du sens si vous étiez plusieurs couples à entamer une procédure commune, sans aucune garantie de réussite bien sûr.

Pour une telle somme, seule la démarche amiable peut réussir, avec éventuellement la menace d'une mauvaise publicité. Vous pouvez peut-être aussi vous plaindre à la mairie si l'association reçoit des subventions publiques (subvention financière et/ou mise à disposition de locaux). Les élus peuvent être sensibles à ce genre d'arguments.

 

 

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