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L'association danse refuse le remboursement

question posée le 13-11-2023

En septembre, j'ai rempli un formulaire d'inscription pour inscrire ma fille de 6 ans à des cours de danses. Cependant, après plusieurs séances, elle éprouve des difficultés psychologiques et physiologiques à participer à ces cours (elle se sent vraiment mal lorsqu'elle doit s'y rendre - nous ne comprenons pas vraiment pourquoi).

Mon médecin m'a donc établi un certificat de contre-indication sportive.

En début d'année, j'avais convenu de payer les frais d'inscription en plusieurs versements. Jusqu'à présent, l'association a encaissé deux chèques d'un montant total un peu supérieur à 80€ sur les 260€ prévus.

J'ai contacté l'association par e-mail à plusieurs reprises pour expliquer ma volonté de désinscrire ma fille, une démarche que je ne considère pas comme abusive. Malheureusement, ils refusent d'accepter ma demande et souhaitent encaisser les chèques restants, tout en me proposant un avoir (ce qui ne m'intéresse pas).

Compte tenu du fait que ma fille ne participera plus aux cours de danse, je prévois de faire opposition sur les chèques restants, d'autant plus que je ne souhaitais pas demander le remboursement de ceux déjà encaissés.

Le dossier d'inscription mentionnait : "les cotisations annuelles et trimestrielles ne peuvent être remboursées. En cas de force majeure, une suspension temporaire ou un don à une autre personne pourrait être envisagé sur présentation d'un justificatif et après avis du bureau du conseil d'administration. Impératif : pour toutes activités de danse, un certificat de non contre-indications doit être délivré par un médecin du sport..."

Je n'ai cependant jamais fourni de certificat de non contre-indications. Puis-je jouer sur cela pour m'en sortir.

Et que signifie en cas de force majeur ? Ces termes sont très ambigus à mon sens.

La réponse de infoconsommation.fr

En cas de force majeure ne signifie pas grand-chose en vérité ; chacun l'interprétera selon sa propre échelle du mineur au majeur.

Dans votre cas, le certificat médical est de fait demandé, dans la pratique il est plutôt fourni avant le démarrage des activités mais de toute façon dès lors que la "contre-indication" est formalisée il n'y a pas lieu de payer quoi que ce soit.

Le règlement indique en fait que les cotisations ne peuvent jamais être remboursées même dans le fameux cas de force majeure. C'est problématique qu'une association fasse payer une prestation qui n'a pas eu lieu, même si on conçoit qu'elle ne dispose pas d'une trésorerie qui lui permet de réaliser des remboursements fréquents.

Faute d'accord avec l'association (mais ça semble mal parti...) pour un remboursement sur la base, un petit appel au secours à la mairie si elle subventionne cette association pourrait être un levier de décision.

Enfin, vous ne pouvez pas faire opposition à chèque qui n'a pas été volé, perdu ou signé sous la contrainte ou l'extorsion. La règlementation bancaire ne vous permet pas de gérer un tel litige en agissant sur le moyen de paiement.

 

 

 

 

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