question posée le 01-05-2006
C'est quoi la différence entre agios bancaires et facturation service pour "les découverts" ? Est-ce qu'une banque a le droit de facturer les deux nommés a plusieurs reprises pour ses cients ?
Les agios correspondent au calcul d'intérêts comme votre banque le ferait pour un crédit : quand votre compte courant est à découvert, votre banque vous prête de fait de l'argent, les agios qui sont calculés au jour le jour correspondent à ce prêt. Le taux d'intérêts pratiqué ne peut excéder le taux d'usure fixé trimestriellement par la Banque de France.
Les facturations associées aux comptes de dépôt sont libres, une banque pouvant par exemple facturer des frais pour chaque opération de débit acceptée après laquelle le compte serait débiteur. Ce type de facturation est indépendant du calcul des agios et les sommes facturées n'entrent pas dans le calcul du taux d'intérêt de ces agios.
La banque a parfaitement le droit de facturer ces deux types d'interventions dès lors que ces sommes sont prévues aux conditions générales de la convention de compte de dépôt.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (article L322-2 du Code de la consommation)
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