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Chèque crédité deux fois

question posée le 23-11-2022

J'ai été crédité en octobre deux fois du montant d'un même chèque. Plus d'un an s'est écoulé, la banque me demande mon accord pour reprendre la somme. Suis-je obligé de la restituer ?

La réponse de infoconsommation.fr

La banque vous a demandé votre accord certainement par courtoisie, ne serait-ce que pour s'assurer que le remboursement ne va pas vous mettre votre trésorerie dans une position délicate.

Quant à l'obligation, elle est inscrite dans le Code civil (articles 1302 à 1302-3) : "Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu".

Tout au plus pourrez-vous négocier un délai ou un échéancier si vraiment votre situation le nécessite.

 

 

 

 

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