Dossier irrecevable et RSA
question posée le 12-09-2013
En 2011 j'ai déposé un dossier de surendettement, le dossier etait recevable. Aujourd'hui il y a un créancier qui n'a pas accepté cette décision en disant que j'étais de mauvaise foi, et le juge a rejeté la recevabilité du dossier.
Je suis au RSA avec deux enfants, et même avec la meilleure des volontés je ne pourrai pas assurer les paiements. Merci de me dire dans combien de temps je pourrai redéposer un dossier de surendettement, pour le moment je suis obligé de m'arranger avec mes créanciers, mais avec le RSA je n'irai pas loin.
La réponse de infoconsommation.fr
Il n'y a pas de délai minimal pour redéposer, mais vous risquez d'être confronté au même problème de rejet de la recevabilité de votre dossier puisque si vous avez été considéré "de mauvaise foi", le même argument sera nécessairement utilisé par le même créancier.
Questions précédentes sur le même thème
Dossier de surendettement et longue maladie
Faut-il signaler la situation à la Banque de France quand, en cours de surendettement, on tombe malade et mis en ALD ?
Plan de surendettement de la Banque de France : peut-on le prolonger et comment ?
Est-il possible de prolonger de deux ans le plan qui est proposé par la Banque de France qui a demandé la vente d'un appartement ?
La BdF peut-elle puiser dans mon épargne ?
La Banque de France peut-être se servir de mon épargne pour rembourser une partie de mes créanciers lors de la phase de recevabilité ?
Dossier de surendettement et rupture conventionnelle
Que va-t-il se passer lors d'un examen d'un dossier de surendettement alors que le Covid a provoqué une rupture conventionnelle ?
Renégocier pour éviter la vente de ma maison
Lorsqu'un dossier de surendettement est recevable mais que la commission demande la vente amiable de la maison, est-il possible de négocier pour l'éviter ?
Dernières questions posées
Achat d'un véhicule et pas de prélèvement
Le crédit pour l'achat de mon véhicule n'a toujours pas été prélevé depuis plus de deux ans, que dois-je faire pour ne pas être en tort ?
Séparation et dépôt de garantie
Mon ex réclame maintenant la moitié du dépôt de garantie de notre ex-logement commun devenu mon logement alors que je l'occupe encore
Problème avec la prof de danse de ma fille
Comment gérer un différend avec une école de danse qui refuse le remboursement de la cotisation payée à l'avance alors que l'enfant ne veut plus y aller ?
Crédit refusé pour versements à un huissier
Comment faire pour obtenir un crédit alors que je fais des versements à un huissier qui se voient donc sur mes relevés de compte ?
Souscrire une LOA en cours de fichage
Est-ce qu'une inscription au FICP est un problème bloquant pour obtenir un véhicule en location avec option d'achat ?
