J'ai reçu deux chèques au lieu d'un seul

question posée le 10-09-2020

Un institut de formation devait rembourser 2.000 euros à ma fille pour des cours non réalisés. C'était leur estimation de remboursement, alors que nous avions estimés qu'il devait rembourser 3.000 euros pour l'année perdue.

Sans compter le fait que la formation devait être en 3 ans pour obtenir un diplôme et que l'institut a fermé définitivement sa section au bout de 7 mois de formation et que cela lui a donc fait perdre plus que la formation en elle-même (installation à Paris, frais, espoir, tromperie....).

L'institut a envoyé un premier chèque de 2.000 euros qui n'est pas arrivé dans les temps. Nous avons donc réclamé de recevoir ce chèque. L'institut a renvoyé un second chèque de 2.000 euros, en disant qu'il venait en remplacement du premier chèque égaré, que nous avons donc encaissé. Quelques jours après, nous avons reçu le premier chèque de 2.000 euros.

Sachant que nous estimons que l'institut doit encore 1.000 euros, pouvons-nous encaisser le premier chèque qui est arrivé après (de 2.000 euros) et leur refaire un chèque de 1.000 euros en leur disant que nous avons estimé que le remboursement devait être de 3.000 euros ?

Merci d'avance si vous avez une réponse. Sachant que cette institut a de gros problèmes internes de gestion de leurs élèves et qu'il ne s'en préoccupent pas du tout !!

La réponse de infoconsommation.fr

Le Code civil est formel (articles 1376 et suivants) : "Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu".

Le doublement de la somme de 2.000 euros étant lié uniquement au fait que le premier chèque a été considéré comme égaré alors qu'il ne l'était finalement pas, vous seriez en tort si vous encaissez les 2.000 euros une deuxième fois.

Sauf toutefois si vous négociez l'encaissement en échange du remboursement de 1.000 euros, sous réserve de bien le formaliser par écrit avec cet institut.

 

 

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