11-01-2008
Mon frère a visité un appartement qui lui a plu et a donné un chèque de caution au propriétaire de 500€. La date d'entrée dans les lieux était prévue en mars 2008. Il se trouve que le propriétaire a encaissé le chèque début janvier, et ça lui a entra [...]
28-09-2007
J'aimerais connaître le délai réglementaire applicable pour le réglement définitif des 5% (retenue de garantie).La réception de la construction étant effective le 21 février 2007, doit-on solder les entrepreneurs après un délai d'un an soit pour le 2 [...]