Mon frère a visité un appartement qui lui a plu et a donné un chèque de caution au propriétaire de 500€. La date d'entrée dans les lieux était prévue en mars 2008. Il se trouve que le propriétaire a encaissé le chèque début janvier, et ça lui a entraîné des problèmes financiers.
La question : le propriétaire avait-il le droit d'encaisser la caution avant son entrée dans les lieux ? Existe-t-il une loi ? Je tiens à préciser qu'aucun bail n'a été signé.
Aucune somme ne peut être réclamée avant toute signature d'un bail.
28-09-2007
07-03-2012
07-03-2012
19-12-2011
02-11-2011
05-10-2011