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Taux d'intérêt

question posée le 02-12-2015

Est-ce que la mention "maintien des conditions initiales" en marge du tableau d'un plan de surendettement prévaut au contenu même de ce tableau ?

Exemple : taux de 5,74% dans le tableau alors que le taux est variable dans les conditions initiales du contrat et doit être révisé chaque année par rapport à l'euribor. le créancier doit-il se conformer aux conditions du contrat initial du prêt ?

La réponse de infoconsommation.fr

C'est bien le tableau qui prime, la mention "maintien des conditions initiales" en vigueur à la recevabilité du plan.

 

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