Erreur de prélèvement sur mon compte

question posée le 21-03-2014

La banque a prélevé 400€ sur mon compte par erreur. C'est un acompte sur impôt... que je ne dois pas ! Elle a reconnu son erreur, mais me demande de voir avec le centre des impôts pour récupérer cette somme.

Puis-je les obliger à me re-créditer des 400€ prélevés par erreur et m'engager à ne les rembourser que lorsque les impôts m'auront rendu le trop perçu... sûrement, dans plusieurs mois, après maintes démarches...

La réponse de infoconsommation.fr

Soit c'est la banque qui a fait l'erreur et elle n'a pas de raison objective d'en différer la correction. Soit ce sont les impôts qui ont opéré le prélèvement par erreur, et à ce moment la banque peut parfaitement considérer que c'est à l'administration fiscale de réparer l'erreur et non à elle.

C'est quoi qu'il en soit le scénario "maintes démarches" qui est le plus probable.

 

 

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