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Huissier sans titre exécutoire

question posée le 29-01-2013

J'avais contracté trois crédits à la consommation et n'ai pas pu les rembourser en 2008. En 2010, un huissier m'a contactée avec un titre exécutoire pour l'un des trois dossiers. J'ai commencé à rembourser ce crédit. En cours d'année, il m'a envoyé deux injonctions de payer pour les deux autres dossiers, m'affirmant, sans me le prouver, qu'il a un titre exécutoire aussi pour eux.

Or, aujourd'hui, je me rends compte que de ma dette des deux autres dossiers a été augmentée de 1.800 euros d'intérêts, au taux de 18,92%, ce qui me parait bizarre car pour le premier dossier, la somme à payer a été arrêtée à un montant fixe et les intérêts courent. Je suis passée au Tribunal qui n'a pas retrouvé de titre exécutoire pour les deux autres dossiers.

Je souhaite arrêter mes paiements pour ces deux autres dossiers et avoir un jugement du Tribunal. Je continuerai de régler seulement le premier pour lequel il y a un titre exécutoire. Que peut faire l'huissier contre moi ?

La réponse de infoconsommation.fr

L'huissier ne peut vous forcer à payer par les voies d'exécution judiciaire telle qu'une saisie s'il n'y a pas de titre. Il ne peut que tenter une négociation amiable avec vous.

Vous pouvez aussi lui demander si le fait de menacer de voies d'exécutions sur la base d'un titre exécutoire inexistant est compatible avec ses obligations déontologiques et plus généralement les bonnes pratiques de sa profession... (la réponse est négative).

 

 

 

 

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