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Titre exécutoire de 1996 et intérêts exorbitants

question posée le 02-07-2013

Un organisme de crédit a obtenu un titre exécutoire en date du 15-04-96 pour la somme de 4.255,70 francs avec intérêts au taux de 17,40% à compter du 29-02-96. Sans adresse de 05-96 à 09-97, je n'ai pas été avisée de cette décision. Il est noté : signification effectuée en mairie le 28-08-96 et vu sans opposition le 07-10-96.

Le 31-12-11 j'ai fait l'objet d'une saisie sur compte bancaire et la somme de 218€ a été retenue. Avec de gros soucis à l'époque, je n'ai pas donné suite, le délai d'un mois étant dépassé ! En date du 21-06-13, je reçois un courrier d'huissier de Calais (j'habite dans les Vosges) qui me menace de saisies diverses si je ne prends pas contact avec lui. Après lui avoir envoyé un mail demandant le titre exécutoire, il me le renvoie le 28-06-13 avec désormais l'obligation de payer sous 8 jours.

Ma question est la suivante : est-il normal de ne pas avoir été contactée de 1996 à 2011 sachant que le montant des intérêts notés sur le doc de 2011 (calculés jusque fin 2010) s'élèvent à 1.594,72€ auxquels viennent s'ajouter acte en cours pour 125,94€, Leurs frais exposés à ce jour 42,66€, Art 08 droit recouvrement 93,44€ et PROVISION POUR FRAIS ET QUITTANCE A VENIR 306,77€ (?) soit un montant total réclamé de 2.786,69€ (618,97€ en principal!!!) ?

Si l'acte est valable 30 ans, que se serait-il passé avec les intérêts si l'huissier s'était manifesté encore plus tard ? A qui puis-je demander de revoir les montants et au pire de n'avoir qu'à régler la somme en principal ?

La réponse de infoconsommation.fr

Direction le tribunal d'instance pour exposer votre cas et formuler votre demande de réduction de dette. Seul le juge pourra statuer précisément sur la somme à payer, et cela au vu du contexte global que vous décrivez.

 

 

 

 

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