Prêt accordé indûment pour des études

question posée le 22-11-2013

Mon fils a obtenu un prêt auprès d'une banque pour faire des études que je n'approuvais pas. Son dossier était très fragile et il a été refusé par une première banque. Une deuxième a accepté de lui prêter une somme qui ne couvrait que les dépenses de la première année alors qu'il s'engageait pour quatre. Mon fils a évidemment été obligé d'arrêter ses études à la fin de la première année et est maintenant obligé de rembourser le prêt.

Je prétends que le conseiller financier a très mal fait son travail et qu'il n'aurait jamais dû profiter de la naïveté d'un jeune homme de 18 ans pour lui prêter une somme qu'il ne peut absolument pas rembourser.

Existe-t-il des recours dont pourrait disposer mon fils pour se sortir de cette situation très défavorable ?

La réponse de infoconsommation.fr

Il est toujours envisageable d'assigner en justice une banque parce qu'elle a manqué à son devoir de conseil, ce qui pourrait correspondre à la situation de votre fils, peut-être "naïf" mais néanmoins majeur et apparemment non frappé d'incapacité.

Néanmoins, il faudra préparer un solide argumentaire pour montrer que la banque a effectivement "profité de la naïveté", ce qui sous-entend que cette naïveté était manifeste et que le conseiller financier a sciemment voulu tromper votre fils. Le sujet est délicat...

Votre fils peut toujours possible de saisir le médiateur de la banque pour exposer ses griefs et demander des conditions de remboursement mieux adaptées à sa situation financière.

Et si c'est impossible, il pourra aussi tenter d'obtenir en justice l'application du délai de grâce prévu à l'article L313-12 du Code de la consommation, ou encore déposer un dossier de surendettement.

 

 

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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (article L322-2 du Code de la consommation)

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