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les taux d'intérêts

19-10-2011

Taux légal 2010 et 2011 à appliquer en remplacement d'un taux conventionnel

Quel est le taux légal appliqué au remboursement d'un crédit (initialement consenti à 7,77%) lors de la période de délai acceptée par l'organisme de crédit à la suite d'un jugement ? [...]

19-08-2007

Article L311-7 du code de la consommation

Quel est le décret pour 2007 et à quelle date a t-il été publié, fixant le taux pour un paiement comptant au titre de l'article L311-7 ? [...]

23-05-2007

Réaménagement de crédit

Suite à une demande de réaménagement d'un prêt (In-Fine) dont le taux était à 6,15%, j'ai eu un R.V à mon agence où j'ai signé une demande de réaménagement (le 12/04) à un taux de 4,9%, expressément indiqué dans cette demande.Après plusieurs relances [...]

14-03-2007

Transformer un crédit révolving en taux fixe

Puis-transformer mes crédits revolving en crédits amortissables à taux fixe ? Les sociétés de crédit refusent ma demande, ma situation est précaire en ce moment. Que puis-je faire ? Ont-ils raison ? Je ne veux pas faire appel au surend [...]

18-04-2006

Intérêts normaux

J'ai fait racheter mon pret immobilier par un nouvel organisme financier.Ma précédente banque m'a prélevé des intérêts dits "normaux" sur le décompte du prêt, je souhaiterais savoir ce que ceci signifie ? [...]

07-12-2005

Taux légal

Bonjour, j'aimerais savoir ce que l'on entend exactement par "taux légal" ? [...]

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