Charges locatives (TEOM, taxe foncière) et caution
question posée le 10-09-2013
J'ai quitté mon appartement le 17 Aout dernier et je viens de recevoir un courrier pour régularisation de charges.
Sur ce courrier l'agence nous réclame 711€ au total dont 382€ de charges sur 2 ans soi-disant au prorata pour 2013 en ajoutant 2 ou 3% comme c'est une estimation, et également 195€ de TEOM 2012 et 134€ de TEOM pour 2013...
L'immeuble compte une trentaine d'appartement : 195*30 = 5850€ de TEOM sur l'immeuble ?!
Une dernière chose, je remarque une ligne "taxe foncière" sur la régul de 2012, il ne me semble pas que le propriétaire ait le droit de récupérer la taxe foncière sur les charges locatives ?
La réponse de infoconsommation.fr
La liste des charges récupérables est précisément fixée par le décret 87-713 du 26 août 1987, et au paragraphe "VIII- impositions et redevances", il n'y a toujours que : Droit de bail - Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères - Taxe de balayage. Pas de taxe foncière, donc.
Quant au montant de la TEOM, il peut se contrôler auprès de la mairie ou de la trésorerie.
Enfin, une régularisation après avoir quitté la location ne peut en aucun cas être basée sur une "estimation".
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