Vétusté d'un appartement

question posée le 21-03-2007

L'appartement que nous occupons est vétuste et depuis le début du bail, c'est-à-dire 8 ans, l'état de certains éléments s'est dégradé. Par ailleurs, les enfants ont causé quelques dégats de peinture aux murs, peinture enlevée, trous etc...

Compte tenu de ces éléments, je souhaiterais savoir quoi faire pour récupérer la caution versée.

La réponse de infoconsommation.fr

Il n'est pas anormal qu'un logement occupé pendant 8 ans témoigne d'une "usure normale", qui n'empêche pas la caution d'être restituée. Il faut toutefois que les signes d'usures ne soient pas provoqués par des dégradations manifestement volontaires ou encore un défaut d'entretien.

Il vous faudrait donc probablement rafraîchir ce logement avant de le rendre, en faisant la part des choses entre ce qui relève de l'usure normale ou non, cela restant assez subjectif et ne vous garantissant pas la restitution de votre caution.

 

 

poser une question

 

 

Questions précédentes sur le même thème

Séparation et dépôt de garantie
Mon ex réclame maintenant la moitié du dépôt de garantie de notre ex-logement commun devenu mon logement alors que je l'occupe encore
Chèque de caution versé pour mon ex
J'ai versé la caution de l'appartement qui est au nom de mon désormais ex, comment récupérer cette somme après nous être séparés ?
Dépôt de garantie encaissé par le locataire
Si le locataire a encaissé le chèque de remboursement du dépôt de garantie amputé de frais de réparations, peut-il encore contester ces frais ?
Pas de compteur d'eau et litige suite à une fuite
En l'absence de compteur individuel, comme se sortir d'un litige alors que le propriétaire estime comme par hasard le coût du fuite au montant de la caution ?
Coefficient de vétusté non appliqué pour une retenue sur la caution
Le propriétaire ne veut pas rendre la caution parce que les peintures sont à refaire mais elles ont 15 ans. En a-t-il le droit ?

Dernières questions posées

Succession après le rétablissement personnel
Est-ce que je dois rembourser une dette de ma mère décédée alors que je suis moi-même actuellement en rétablissement personnel ?
Déménagement, puis IRA suite à vente maison, puis licenciement
La banque peut-elle me réclamer l'indemnité de remboursement du crédit immobilier dans le cas où je suis licencié juste après la promesse de vente ?
Fin de la suspension d'un crédit immobilier
Mon crédit immobilier est suspendu pour deux ans sur décision de la commission de surendettement, ma soeur peut-elle m'aider à l'issue ?
Créancier disparu et mesures imposées
Je mets de côté le remboursement de loyers inclus dans mon plan de surendettement, le bailleur étant décédé ; que faire de ces sommes à la fin ?
Se désolidariser des crédits
J'ai signé des crédits avec mon ex-mari, était-ce légal et comment puis-je m'en désolidariser maintenant que nous allons divorcer ?

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (article L322-2 du Code de la consommation)

© infoconsommation.fr 2005-2025 - blog sur le crédit et la consommation / / à propos / contact / plan du site / mentions légales