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Remboursement anticipé et raccourcissement de la durée

question posée le 27-02-2015

J'avais un prêt de 163.000€ pour une maison. J'ai vendu cette maison à perte pour 120.000€, somme qui sert au remboursement anticipé partiel du prêt. Il me reste environ 40.000€ à rembourser sur la durée restante (20 ans). La banque m'impose de réduire la durée de remboursement sur 10 ans. Ceci représente des mensualités difficiles à assumer pour moi et ne correspondant pas à mon projet initial. La banque a-t-elle le droit de m'imposer cette réduction de durée ?

La réponse de infoconsommation.fr

Il n'existe pas de contrainte légale, la banque peut donc "imposer" les modalités de réaménagement en fonction de critères qui lui sont propres, en particulier limitant la durée du remboursement pour limiter son risque dans le temps. Ces modalités peuvent être précisées dans le contrat de crédit initial, vous pouvez vous y reporter pour contrôler si la réduction que veut réaliser votre banque est la seule option prévue à ce contrat.

Votre mensualité a très certainement diminué par rapport au contrat initial (avant le remboursement partiel) et la banque tient donc compte de ce premier fait.

Ensuite, soyez conscient que la durée de 10 ans vous est plus favorable en termes de coût total du crédit qu'une durée de 20 ans : par exemple pour un même taux débiteur de 4%, la durée de 10 ans induit un coût total (somme des intérêts versés) de 8.500€ alors qu'une durée de 20 ans induit un coût de plus de 18.000€ pour une mensualité qui passe de 400€ à 240€ (hors assurance du crédit).

La réduction de la durée est donc un conseil loyal que vous apporte cette banque. Ce qui ne l'empêche pas, bien sûr, de s'assurer de votre solvabilité : si vous ne pouvez vraiment pas assumer la différence de remboursement, et sauf disposition contraire dans le contrat de crédit, insistez auprès de votre banque, voire auprès de son médiateur si nécessaire.

 

 

 

 

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