Redépôt

question posée le 21-10-2009

Après avoir déposé un dossier en 2003, un autre en 2007, un 3ème en 2009 et avoir bénéficié de 2 moratoires, je viens de recevoir un nouveau plan de remboursement après redépôt suite au dernier moratoire.

J'ai toujours remboursé selon les modalités du plan de redressement. Or au lieu de diminuer, mes dettes ont augmenté alors que je n'ai fait aucun nouvel emprunt et le nouveau plan de redressement s'étale à nouveau sur 102 mois... Est-ce que les 10 ans préconisés par la loi Borlo redémarrent à chaque nouveau dépôt de dossier ou démarrent-ils au premier dépôt de dossier ?

Je fais le maximum pour trouver une situation stable. J'ai emprunté de l'argent pour assurer le quotidien pour élever mes enfants et ai réemprunté pour rembourser les emprunts.

Est-il possible de s'en sortir un jour ou mes dettes vont-elles augmenter jusqu'à la fin de mes jours ?

La réponse de infoconsommation.fr

La loi "Borloo" du 1er août 2003 limite la durée d'un plan de surendettement à 10 ans. Cette durée s'entend y compris lorsque le plan de surendettement fait l'objet d'un renouvellement ou d'une révision. Par conséquent, vous devez retenir la date du premier plan.

 

 

poser une question

 

 

Questions précédentes sur le même thème

Blocage de ma banque
6 mois après la fin du plan de surendettement, la banque applique encore des restrictions : est-ce normal alors qu'il n'y a plus de fichage ?
Dernière colonne du surendettement à la Banque de France
La dernière colonne "effacement partiel" du plan de surendettement signifie bien que les sommes restant due à la fin de ce plan seront effacées
Surendettement de 8 ans
Un créancier réclame les sommes restant dues au bout des 8 ans alors qu'un effacement partiel est prévu, comment réagir ?
Rétablissement personnel demandé après 4 ans
J'ai un plan depuis mon divorce en septembre 2014. Plan réétudié en septembre 2016 suite à la vente des biens comme demandé par la BDF. Un montant m'a ét (...)
Durée d'un nouveau plan
J'ai signé un 3ème plan de surendettement en 2013, puis-je bénéficier de 8 ans au lieu de 10 ans (loi lagarde 2010) sachant que la 1ère signature de mon p (...)

Dernières questions posées

Retrouver du travail pendant le surendettement
J'ai obtenu un CDD de 5 mois, cela va-t-il être considéré comme un retour à meilleure fortune et modifier mon plan de surendettement ?
Succession après le rétablissement personnel
Est-ce que je dois rembourser une dette de ma mère décédée alors que je suis moi-même actuellement en rétablissement personnel ?
Déménagement, puis IRA suite à vente maison, puis licenciement
La banque peut-elle me réclamer l'indemnité de remboursement du crédit immobilier dans le cas où je suis licencié juste après la promesse de vente ?
Fin de la suspension d'un crédit immobilier
Mon crédit immobilier est suspendu pour deux ans sur décision de la commission de surendettement, ma soeur peut-elle m'aider à l'issue ?
Créancier disparu et mesures imposées
Je mets de côté le remboursement de loyers inclus dans mon plan de surendettement, le bailleur étant décédé ; que faire de ces sommes à la fin ?

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (article L322-2 du Code de la consommation)

© infoconsommation.fr 2005-2025 - blog sur le crédit et la consommation / / à propos / contact / plan du site / mentions légales