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rôle de la Banque de France

17-01-2012

Assignation devant le TI en cours de plan de surendettement

Je suis actuellement en plan de surendettement : mesures recommandées de la BDF et homologuées par le JEX en date d'octobre 2010. Un des créanciers m'a assignée en mars 2011 devant le TI pour le paiement intégral de la dette. Je souligne que [...]

02-11-2011

Augmentation montant des mensualités

Le plan de surendettement est validé. A ce jour 1 mois de paiement aucun problème avec les créanciers sauf un qui me réclame 6 euros de plus par mois que le montant arrêté par la Banque de France. Cela fait 4 fois qu'ils m'appellent sur mon lieu [...]

02-05-2011

Stopper mon dossier de surendettement

J'ai fait un dossier de surendettement accepté sur une durée de deux ans. J'ai fait de nouveau un dossier car beaucoup trop de dettes et là récemment j'ai envoyé les documents mais la réponse de la BDF a été que mes créanciers n'acceptent plus et pou [...]

25-04-2011

Irrecevabilité plan de surendettement

J'ai demandé la révision de mon plan de surendettement car je n'arrive pas à payer les créanciers. La BDF a déclaré ma demande irrecevable pour le motif suivant : non respect du plan précédent, les débiteurs ont aggravé leur situation on souscri [...]

26-03-2011

Je suis fichée FICP pour un dossier de surendettement même pas déposé

Mon ex mari a fait une demande de dossier de surendettement lors de notre séparation mais ne la jamais déposer. Aujourd'hui nous sommes divorcés et je suis toujours coincée et fichée et ne peux même plus ouvrir de compte bancaire. Je précise que son [...]

17-12-2009

Deuxième demande d'ouverture de plan de surendettement

J'ai déposé il y a bientôt deux ans une demande auprès de la Banque de France pour un dossier de surendettement. Celui ci a été jugé irrecevable ainsi que par le jex en appel, pour mauvaise foi à leurs yeux. Au bout de combien de temps est-il poss [...]

09-11-2009

Durée d'un plan de surendettement

Je voudrais savoir si je peux faire un dossier de surendettement de 5 ans ou moins ? [...]

14-12-2007

Procédure de rétablissement personnel

La banque de france vient de m'envoyer une lettre m informant qu ils ont décidé d'orienter mon dossier vers une procèdure de rétablissement personnel.Je suis actuellement au RMI et j'aimerai savoir ce que cela implique et quelles sont les conséquence [...]

05-12-2007

Surendettement et vente de la maison

Je viens de déposer un dossier de surendettement. Je suis propriétaire d'une maison, il ne me reste que 3 ans à payer. La commission va-t-elle chercher une solution ou bien la vente de la maison va-t-elle être obligatoire, sachant que mes revenus vo [...]

25-09-2007

Organisme de rachat de prêts pour FICP

Il paraitrait qu'un organisme de crédit (travaillant avec la banque de france ou banque de france connaissant cet organisme), rachèterait les prêts de particuliers qui ont sollicité un tableau de surendettement. Si cela est exact, quel est-il ? [...]

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