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rôle de la Banque de France

Les questions sur ce thème...

Nous avons déposé moi et mon futur ex mari un dossier de surendettement qui est à l'étude. Il a été déclaré recevable donc pour l'instant en attendant tout est en stand by, nous ne payons aucun créancier comme ils m'ont marqué. Nous divorçons et nou [...]

Suite à un plan de surendettement de 2 ans, mes prêts immobiliers ont été suspendus pendant le plan pour épurer mes prêts conso, avec indiqué en commentaire "suspension des créances pour permettre la vente des biens immobiliers". Seulement, j'arrive [...]

En 2015, un plan de redressement a été mis en place par la commission de surendettement. Or en 2017, je vais être obligée de déménager pour des raisons professionnelles, donc je devrais payer un loyer. Par ailleurs je vais entamer un procédure de div [...]

J'ai fait une demande de surendettement à la Banque de France de mon département qui m'en a accusé réception et j'attends une réponse mais je déménage dans un autre département dans un mois. Vais-je devoir refaire un dossier ?

Nous avions un moratoire de deux ans qui devait prendre fin en date du 31 juillet 2017. Notre situation ne s'étant pas améliorée nous avons redéposé en janvier 2017, dossier acceptable en février. A ce jour nous venons de recevoir un chèque de 15.00 [...]

J'ai monté un dossier de surendettement, il y a 2 ans. Je rembourse un capital de 18.500 euros sur 12 ans. Les sommes que je donnerai au total seront de 33.000 euros. Dans l'urgence, à l'époque, je n'ai pas cherché à négocier ou en savoir plus mais [...]

Nous avons reçu de la Banque de France le plan conventionnel de redressement à signer. Le plan proposé nous conviendrait parfaitement si il n'y avait pas un changement au niveau de nos ressources mensuels ; en effet, les droits aux allocations chômag [...]


Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (article L322-2 du Code de la consommation)
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