infoconsommation.fr
rechercher

recouvrement judiciaire, huissiers

01-06-2011

Procédure de recouvrement réactivée 10 ans après

Existe-t-il un recours face à la reprise d'une procédure de recouvrement abandonnée 10ans auparavant pour cause d'insolvabilité après 2 saisies mobilières (dans une affaire de caution solidaire du paiement d'un crédit-bail), le créancier étant resté [...]

13-02-2011

Convocation au tribunal pour impayé

Je suis convoquée au tribunal car je n'ai pas remboursé plusieurs mensualités d'un crédit à la consommation. Je voulais savoir quelle peine je risque et s'il était encore possible de trouver un accord avant la date du jugement. [...]

26-01-2011

Dossier de surendettement et assignation par un des créanciers

La notification de recevabilité de mon dossier auprès de la Commission de surendettement des particuliers est datée du 24 septembre 2010. Pourtant, un de mes créanciers (qui a bien sûr reçu tous les documents me concernant) vient de m'envoyer une [...]

26-09-2010

Suite à des courriers d'huissiers

J'ai reçu des courriers d'huissiers me disant de régler à l'amiable mes dettes que je ne peux rembourser. Suite au chômage je touche l'assedic. J'ai déposé un dossier à la Banque de France et je reçois aujourd'hui un courrier me disant : "vou [...]

21-04-2010

Intérêts sur une créance chez l'huissier

Suite à une mise en demeure par téléphone (je ne possède aucun document écrit) de payer un crédit non remboursé, j'ai établi un plan de remboursement avec un cabinet d'huissiers. L'accord était oral. Je devais 1.068 euros en septembre 2009. J'ai un j [...]

05-01-2008

Remboursement de dettes

L'huissier a-t-il le droit de m'imposer le montant que je dois verser par mois étant donné que mes possibilités sont restreintes mais je suis quand même de bonne fois pour payer. [...]

05-12-2007

Dettes de 1988

Une société de recouvrement me réclame la somme de 6.900€ pour un prêt de 5.000FRF et un découvert de 7.000FRF faits auprès d'une banque en 1988, cause me suis retrouvé sans emploi. Ils me présente un titre exécutoire de 1988 et une transaction de 3. [...]

23-11-2007

Délai de forclusion

J'ai contracté un prêt personnel en avril 2001, aprés plusieurs échéances non payées j'ai reçu une ordonnance d'injonction de payer rendue sur requête par le tribunal d'instance de janvier 2002, revêtue de la formule exécutoire en août 2002.J'ai pris [...]

03-11-2007

Menace de saisie par un huissier

Après une proposition d'échelonnment de ma dette, l'huissier a refusé estimant que le montant remboursé mensuellement n'est pas suffisant. Je viens de lui faire parvenir le justificatif de nos revenus mais sur l'entre-fait il m'a fait parvenir un "co [...]

03-10-2007

Article code de la consommation

J'ai reçu hier une demande de recouvrement par un huissier d'un bien financé le 02/06/2000 d'où mon étonnement. 7 ans se sont passés, je ne me rappelle même plus de ce prêt qui a été fait pour un achat par correspondance.Ma question est : n'y a- [...]

1 2   suivant

© infoconsommation.fr 2005-2012