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Plan en cours et rentrée d'argent
En cas de rentrée d'argent importante, un retour devant la commission de surendettement permettra de réévaluer la capacité de remboursement
Dépôt d'un dossier de surendettement
Un travailleur indépendant dépose un dossier de surendettement : quelles sont les conséquences sur son activité ? Et sur son logement s'il est propriétaire ?
Second plan de surendettement
Il est possible de déposer un nouveau dossier de surendettement si votre situation se dégrade en cours de remboursement du premier
Surendettement de 8 ans
Un créancier réclame les sommes restant dues au bout des 8 ans alors qu'un effacement partiel est prévu, comment réagir ?
Rembourser un plan de surendettement qui se termine en 2024
Il est toujours possible, en cours de plan conventionnel de surendettement, de rembourser par anticipation et en totalité l'ensemble des créanciers
Fin de surendettement et gain à la FdJ
Que doit-on faire quand on rembourse un plan de surendettement pour quelques mois encore et qu'on gagne 40.000€ à la Française des Jeux ?
Plan de surendettement qui se termine, qu'en est-il de l'effacement partiel ?
Quand le plan de surendettement se termine, dans quelles conditions les sommes de l'effacement partiel validé par le juge sont-elles réclamées ?
Déménagement, que dois-je faire ?
Quelles sont les obligations déclaratives vis-à-vis de la Banque de France lorsque l'on déménage en cours de plan de surendettement ?
Séparation et dossier de surendettement
Suite à une séparation, est-il possible de déposer un dossier de surendettement qui laissera le temps de vendre le bien immobilier ?
Fin du surendettement mais dettes réclamées
Le plan dispose des conditions de remboursement, y compris du traitement des créances restantes à la fin, avec un effacement ou non, et il n'y a pas d'intérêts
Etat d'endettement demandé par le notaire pour une vente immobilière
Notaire connaît en premier lieu les informations données par son client, qui n'a aucun intérêt à lui cacher sa situation, dont une procédure de surendettement
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