• questions
• conso
• marchés
• abonnements

Abonnement non honoré

question posée le 16-01-2007

Que faire suite à un abonnement qui n'a pas été honoré surtout lorsque le montant est débité ?

La réponse de infoconsommation.fr

Lire les conditions particulières du contrat d'abonnement qui stipulent les voies de règlement des litiges, par voie postale - courrier en recommandé avec accusé de réception au service consommateur ou au médiateur s'il existe - puis par voie judiciaire (tribunal d'instance).

L'aide d'une association de consommateurs ou d'un avocat peut ne pas être superfue.

 

 

 

 

Questions précédentes sur le même thème

Non paiement totalité école pour non respect du contrat imputable à l'école / échéance des encaissements

Comment faire pour annuler le contrat avec une école pour lequel des chèques ont été signés à l'avance alors que l'école ne convient pas ?

Remboursement salle sport

Comment se faire rembourser l'abonnement à une salle de sport qui n'a pas pu ouvrir pendant les périodes de confinement ?

Lettre d'une société de recouvrement pour formation impayée

En septembre 2012 je me suis inscrite à une formation par correspondance de 1.500 euros à payer sur 10 mois pour m'aider à passer des concours. Au bout de (...)

Crédit et non respect de la prestation de services

Les prestations de services, maintenance et entretien d'un adoucisseur d'eau, étaient couvertes par un crédit sur 10 ans. Or la société de l'adoucisseur e (...)

Chèques non restitués pour une école de danse

L'école de danse dans laquelle était inscrite ma fille refuse de me restituer les chèques, rédigés en début d'année, et débités tous les mois alors que ma (...)

Dernières questions posées

Retrouver du travail pendant le surendettement

J'ai obtenu un CDD de 5 mois, cela va-t-il être considéré comme un retour à meilleure fortune et modifier mon plan de surendettement ?

Succession après le rétablissement personnel

Est-ce que je dois rembourser une dette de ma mère décédée alors que je suis moi-même actuellement en rétablissement personnel ?

Déménagement, puis IRA suite à vente maison, puis licenciement

La banque peut-elle me réclamer l'indemnité de remboursement du crédit immobilier dans le cas où je suis licencié juste après la promesse de vente ?

Fin de la suspension d'un crédit immobilier

Mon crédit immobilier est suspendu pour deux ans sur décision de la commission de surendettement, ma soeur peut-elle m'aider à l'issue ?

Créancier disparu et mesures imposées

Je mets de côté le remboursement de loyers inclus dans mon plan de surendettement, le bailleur étant décédé ; que faire de ces sommes à la fin ?