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Résiliation d'abonnement

question posée le 20-11-2007

Peut-on résilier l'abonnement à une collection si le contrat initial précise que la commande est effectuée pour "l'intégralité de la collection" dont l'échéance est prévue en septembre 2011.

La réponse de infoconsommation.fr

L'éditeur de la collection a dû vous informer des "conditions de résiliation du contrat", celles-ci devant être mentionnées lorsque le contrat est d'une durée indéterminée ou supérieure à un an (article L121-19 du code de la consommation).

 

 

 

 

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