• questions
• crédit
• obtenir un crédit
• étude d'un crédit immobilier

Frais d'étude

question posée le 01-03-2015

Après l'acceptation de l'offre et la signature chez le notaire le 26/02/2015, j'ai vu apparaître sur mon compte un prélèvement des frais d'étude d'un montant de 1.000 euros. Est-ce légal ou pas ?

La réponse de infoconsommation.fr

La banque peut vous facturer des "frais de dossier" ou "frais d'étude" à la condition expresse qu'ils soient prévus dans le contrat de crédit qui vous a été adressé (montant et modalités de perception).

 

 

 

 

Questions précédentes sur le même thème

Demande de crédit immobilier et PTZ

Peut-on modifier une demande de crédit immobilier déjà en cours d'instruction pour y ajouter un financement par PTZ ?

Prêt immobilier octroyé mais frais d'études facturés

Je viens de faire l'acquisition d'un appartement parisien. J'ai donc souscrit un prêt immobilier, avec un emprunt s'élevant à 170.000 euros. Or cette (...)

Frais d'étude non dus

J'ai déposé deux demandes de prêts dans deux banques différentes. Dans les deux cas il n'est pas mentionné de frais d'études dans la demande de prêt. En c (...)

Frais d'édition et refus de prêt

Je désire refuser l'offre de prêt immobilier de ma banque en renvoyant les offres non signées après le délai de 11 jours, mais la directrice de l'agence m (...)

Dernières questions posées

Retrouver du travail pendant le surendettement

J'ai obtenu un CDD de 5 mois, cela va-t-il être considéré comme un retour à meilleure fortune et modifier mon plan de surendettement ?

Succession après le rétablissement personnel

Est-ce que je dois rembourser une dette de ma mère décédée alors que je suis moi-même actuellement en rétablissement personnel ?

Déménagement, puis IRA suite à vente maison, puis licenciement

La banque peut-elle me réclamer l'indemnité de remboursement du crédit immobilier dans le cas où je suis licencié juste après la promesse de vente ?

Fin de la suspension d'un crédit immobilier

Mon crédit immobilier est suspendu pour deux ans sur décision de la commission de surendettement, ma soeur peut-elle m'aider à l'issue ?

Créancier disparu et mesures imposées

Je mets de côté le remboursement de loyers inclus dans mon plan de surendettement, le bailleur étant décédé ; que faire de ces sommes à la fin ?